Le statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle
José Arias et Paul Klein
(libre pensée)
Nous sommes en période électorale et les libres penseurs ont choisi de consacrer cette émission mensuelle à l’importante question du statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle et à la défense de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.
Paul Klein :Qu’est-ce qu’on entend par le terme laïcité dans la loi de 1905 ?
José Arias : La laïcité est un principe d’organisation politique de la république qui fonde la démocratie et permet la pleine liberté des citoyens. C’est une valeur universelle de progrès qui repose sur 3 principes très clairs d’organisation politique : - droit absolu à la liberté de conscience qui fonde l’autonomie de l’individu - égalité des droits des citoyens, qu’ils soient croyants, agnostiques ou athées - indépendance absolue de la sphère publique, de l’Etat et des institutions par rapport aux différentes options spirituelles, car ils reposent sur des lois communes à tous. La laïcité ne peut donc être une auberge espagnole où chacun vient y apporter ce qu’il veut en fonction de ses intérêts particuliers. C’est un facteur de paix et de concordes civiles pour toute la communauté nationale. Elle n’a rien à voir avec le communautarisme qui enferme les individus dans des groupes religieux, ethniques ou sectaires. Que disent très clairement les deux premiers articles de la loi de 1905 : - Article 1er : « La République assure la liberté de conscience » - Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés » Alors, cent ans après la loi de Séparation, que peut-on dire de la situation d’exception républicaine en Alsace-Moselle ?
Paul Klein : Les citoyens des départements du Rhin et de la Moselle subissent un système cléricalo -politique d’Ancien-Régime, avec ses discriminations autoritaires et ses privilèges exorbitants. En effet le régime du Concordat napoléonien de 1801, celui de la loi du vicomte Alfred de Falloux de 1850, instaurant les écoles confessionnelles sont toujours en vigueur. Leurs textes n’ont pas été abrogés du fait de l’Annexion allemande et aussi du manque de courage politique des dirigeants français après 1918. La loi de séparation de 1905 ne s’applique donc pas en Alsace-Moselle ! Le comble, c’est que la République française a maintenu dans ces trois départements des lois de l’Empire allemand, des lois du Kaiser, notamment à l’ Ecole publique où les cours de religion sont obligatoires sauf demande de dispense dûment signée, déposée … et parfois égarée par une administration trop zélée. Ainsi les scories d’un passé réactionnaire révolu sont ici la norme du droit scolaire et cultuel. Et là, il ne s’agit plus de lâcheté, mais de compromission du pouvoir politique avec les partis cléricaux.
José Arias : Qui paye les clergés concordataires ?
Paul Klein : L’Etat reconnaît donc officiellement quatre cultes et les finance généreusement. Les ministres de ces cultes sont rémunérés comme des fonctionnaires sur la base de la grille indiciaire de la Fonction publique. Leurs indices ont été rehaussés en 1997. Un curé payé à l’indice 612 de la fonction publique touche plus de 2700 euros par mois, l’évêque, rémunéré à l’indice 1015, touche près de 4500 euros par mois. Ce sont les seuls « fonctionnaires » français à bénéficier d’un traitement net supérieur ou équivalent au traitement brut, car il faut tenir compte des avantages sociaux, de l’indemnité de résidence à laquelle il faut ajouter des indemnités de desserte des paroisses. Ils ont droit en outre à des indemnités de logement payées obligatoirement par la commune s’ils ne sont pas logés gratuitement en presbytère. Ils touchent en effet une pension versée par l’Etat pour laquelle ils ne cotisent pas. Il leur suffit d’avoir officié dix ans pour toucher 33% de la pension (on inclut deux années d’études et le service militaire dans ces dix années). Ils bénéficient du plein traitement les trois premiers mois de la retraite. En cas de décès, un trimestre de grâce (plein traitement pendant un trimestre) est accordé à leurs ayants-droit ou ascendants. Les années passées dans l’enseignement privé sont prises en compte pour le calcul de la pension, les années d’aumônerie sont également prises en compte ainsi que les congés réguliers dans le Tiers-Monde. On est là bien loin de la loi Fillon sur les retraites ! Classés par la Sécurité sociale dans le chapitre « fonctionnaires – section 230 », ils bénéficient d’un régime spécial d’assurance-maladie régi par une loi de 1951 qui maintient en cas de congé pour maladie ou d’accident le paiement intégral du traitement sans limitation de durée (avec l’accord de leur hiérarchie). Quant aux ministres du culte qui donnent des cours de religion à l’Ecole publique en tant qu’aumôniers, ils cumulent les deux traitements. Ils vivent comme des coqs en pâte. Les chefs des quatre cultes reconnus (catholique, protestants luthérien et réformé, israélite) bénéficient en outre d’une voiture de fonction avec chauffeur et d’indemnités de représentation. Ils occupent un rang de préséance dans les cérémonies officielles de la République auxquelles ils ne manquent pas de participer. Nous disposons donc en Alsace-Moselle de quatre religions d’Etat appointées et supervisées par le Ministère de l’Intérieur. Les « établissements publics des cultes » ont la personnalité juridique et bénéficient d’avantages fiscaux très importants (taux réduit à 24% de l’impôt sur les sociétés pour les revenus du patrimoine, exonérations de la taxe additionnelle au droit au bail, de la taxe locale d’équipement, de la taxe d’habitation, de l’impôt foncier). La loi de finances 2006 a alloué environ 54,2 millions d’euros au budget des cultes alsacien-mosellan pour environ 1429 emplois temps plein travaillé, en hausse de 20 millions d’euros par rapport à 2003, pour 1 094 ministres du culte catholiques, 308 protestants et 27 israélites. Les quatre cultes reconnus se gèrent souverainement. L’Etat a abdiqué tout contrôle en 2001. Bien évidemment l’Etat subventionne l’entretien des édifices cultuels et les communes sont contraintes de verser une subvention d’équilibre si la paroisse est défaillante financièrement. Les communes crachent sérieusement au bassinet. Ainsi la Ville de Strasbourg verse annuellement 450 000 mille euros aux cultes reconnus, elle va jusqu’à payer 50% du chauffage. Qui dit mieux ? Le régime concordataire constitue bel et bien une survivance historique juteuse pour les 4 cultes reconnus qui jouissent de privilèges exorbitants dignes de l’Ancien régime monarchique.
José Arias : En quoi consiste le statut scolaire clérical d’exception ?
Paul Klein : Il mixe la loi Falloux maintenue, les lois impériales allemandes et les lois françaises postérieures à 1918, il rend l’enseignement religieux obligatoire dans le primaire et le secondaire. Il stipule que les écoles primaires sont confessionnelles ou interconfessionnelles et qu’elles doivent respecter la religion, la morale et le pouvoir établi. La légitimité de certains textes est douteuse puisque le Ministère de l’Intérieur refuse de traduire certains textes allemands écrits en caractères gothiques ! La compromission de l’Etat français est patente dans cette affaire puisqu’il a étendu en 1958 l’enseignement religieux obligatoire à l’enseignement technique et professionnel. La dispense, elle, n’est apparue qu’en 1933 (circulaire Jean Zay). Bonjour la liberté de conscience ! Ce système entraîne au niveau des inscriptions un fichage religieux des élèves légitimé bizarrement par la loi Informatique et Libertés. C’est souvent le parcours du combattant laïque pour obtenir la dispense, car l’administration force parfois l’inscription aux cours de religion. Un service des Cultes dans les préfectures des 3 départements est chargé d’établir une carte géographique des fidèles pour répartir les fonds alloués et astreindre les communes à l’application financière de la règle concordataire. A Hagondange en 2000, l’Inspection académique de la Moselle a supprimé les allocations familiales à une mère de famille au prétexte que sa fille avait manqué les cours de religion alors que la dispense avait été déposée en juin. Et récemment on a tenté de supprimer les félicitations à un élève d’un grand lycée de Metz (le lycée Fabert pour le nommer) parce qu’il ne suivait pas l’enseignement religieux. Ce système est d’autant plus révoltant que la désaffection des familles grandit vis-à-vis de cet enseignement confessionnel obligatoire, ce qui affole notamment la hiérarchie catholique. En effet les aumôniers quadrillent les établissements publics et bénéficient aussi des avantages du système concordataire. En 2001, de manière provocatrice, le ministère a créé un CAPES de religion avec 43 postes ouverts à un concours bidon pour titulariser les auxiliaires de religion. Devant le tollé provoqué, il a seulement changé l’intitulé de l’arrêté ministériel tout en titularisant les auxiliaires de religion « reçus ». En 1991, le gouvernement, soumis aux clergés concordataires, a fait un tour de passe-passe : il a appliqué le statut confessionnel des Ecoles normales d’instituteurs aux nouveaux IUFM ( Instituts universitaires de formation des maîtres ) créés par la loi d’orientation Jospin de 1989 ! Les élèves -maîtres subissent donc une formation religieuse malgré eux s’ils veulent réussir leur concours. Et la théologie est enseignée officiellement dans les Universités de Metz et de Strasbourg, devenues des pépinières de prêtres et surtout d’aumôniers. La boucle est bouclée. Quant aux enfants dispensés de religion, ils sont souvent victimes de ségrégation, voire de vexation à l’Ecole primaire. On les met dans le bureau du directeur. Voilà où en est l’application de la Constitution laïque en Alsace-Moselle en 2007 ! Et l’archevêque de Strasbourg a récemment osé la formule miraculeuse : « La laïcité, c’est le Concordat ! »
Paul Klein : Mais comment se fait-il que ce statut perdure ?
José Arias : Ce statut anachronique ne tient que pour deux raisons : - un puissant lobby défend les privilèges juteux des clergés concordataires. Les gouvernements successifs de la 5e république, notamment, ont tous œuvré au maintien du concordat et de ses privilèges ( De Gaulle, Pompidou, Mitterrand , notamment les ministres Joxe et Chevènement). Aujourd’hui tous les députés et sénateurs d’Alsace-Moselle sont membres de droit du Comité consultatif du Droit local dont la raison d’être est de maintenir le système d’exception. L’unanimité est requise pour la prise de décision. On imagine les pressions… Lors de la Commission STASI, ces parlementaires ont exigé de disjoindre l’affaire du voile du régime concordataire alsacien-mosellan. Tant pis pour les cultes non reconnus ! Ce lobby est conforté par la politique des gouvernements qui ont capitulé depuis 1918 devant les exigences des clergés ou les ont favorisées comme c’est le cas pour la Cinquième République et son cortège de lois antilaïques. Aujourd’hui, dans les couloirs ministériels, on parle de partenariat entre l’Etat et les Eglises … - la deuxième raison, c’est que ce lobby use de la démagogie pour justifier l’injustifiable. D’abord l’amalgame entre le régime local de Sécurité sociale très apprécié par la population et le système cultuel concordataire. Il n’y a pourtant aucun rapport entre les deux. Ensuite un mensonge énorme : l’immense majorité de la population serait croyante et soutiendrait le système clérical d’exception. Le clergé parle de 78% de catholiques en Alsace-Moselle, chiffre hautement fantaisiste. Le rectorat avoue en Moselle 39% de collégiens qui suivent les cours de religion, 2,3% en lycées. Le clergé mosellan revendique 800 000 fidèles catholiques, mais la quête diocésaine n’a drainé que 3 288 donateurs en 2 004, soit 0,4%. Cherchez l’erreur ! Il est clair que la déchristianisation accélérée, la crise d’effectifs des prêtres catholiques terrorisent la hiérarchie qui veut les endiguer pour maintenir privilèges et prébendes et pour conserver son emprise sur la société civile. L’Etat vole à son secours. N’a-t-il pas maintenu les moyens financiers en heures et en postes dans la dotation horaire globale pour les heures de religion alors que les moyens s’effondrent partout dans les disciplines d’enseignement ? On peut imaginer ce que serait la situation du clergé majoritaire en Alsace-Moselle sans le soutien institutionnel et financier du concordat napoléonien et du statut scolaire confessionnel ! Le prix à payer pour les citoyens, c’est celui de l’endoctrinement des enfants, du pillage des fonds publics, de la discrimination entre les cultes et entre les citoyens, de l’absence de démocratie, de la non application de la législation républicaine.
Paul Klein : Quelle est alors votre conclusion concernant ce statut clérical d’un autre âge ?
José Arias : Il n’y a pas de laïcité institutionnelle et constitutionnelle en Alsace-Moselle, dans 3 départements de la république ! Pourtant la Constitution du 4 octobre 1958 stipule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans discrimination d’origine, de race et de religion ». Les trois départements alsaciens - mosellan n’ont donc connu la laïcité que pendant six petites années : de 1795 à 1801 ! du premier décret de séparation des Eglises et de l’Etat, datant du 3 Ventôse de l’an III (1795) à l’imposition du Concordat par le premier consul Bonaparte. Le maintien du régime concordataire et du statut scolaire confessionnel obligatoire constituent indubitablement un déni de démocratie, un véritable scandale républicain. A l’heure où les religions établies affichent leur volonté de réinvestir le champ politique pour tenter d’imposer la primauté des lois divines sur les lois de la république, la fédération nationale de la Libre pensée ne cesse de demander l’abrogation du statut clérical d’exception, car il est un encouragement permanent de l’Etat aux regroupements communautaires contre les libertés républicaines. Très récemment la Libre pensée s’est adressée à tous les candidats aux présidentielles afin de leur demander leur position sur cette question importante. Notre revue La Raison publiera toutes les réponses reçues. C’est ainsi que les citoyens pourront se faire juges et choisir en connaissance de cause laïque. C’est la fierté de notre fédération nationale d’assumer ce combat républicain. Rejoignez la Libre Pensée.